Réponse de Monsieur CORTES sur le budget 2010

Avec un très grand retard, dû à un problème technique sur le blog pour lequel nous vous présentons nos excuses, nous publions la réponse que Monsieur le Maire nous a adressée le 21 juin et dont nous le remercions vivement.
Nous apporterons très bientôt nos commentaires sur quelques points qui nous semblent le mériter.

"Mes réponses à vos questions et interrogations point par point.

1- Je n'ai jamais eu l'intention de traiter l'état de menteur. Je n'ose imaginer par ailleurs que cette idée vous ait traverser l'esprit un instant à mon égard. Les arguments que j'amène ont été, sont et seront toujours appuyés sur des faits réels. L'avantage des chiffres c'est qu'ils ne font pas de politique ! Si la TP n'avait pas été supprimée nous aurions eu 690 416 € de recettes fiscales de TP suite à l'augmentation du taux de la TP de 2% pour 2010. Suite à la suppression de la TP nous avons eu 678 162 € de compensation relais versée par l'Etat. Conclusion il manque 12 252 €. Pour vous éclairer cette différence est due au fait qu'avant la suppression de la TP le taux était appliqué à la totalité des bases.
Depuis la suppression de la TP, le taux n'est appliqué que sur la partie foncière des bases, d'où la différence.
Par ailleurs suite à la réforme de 2007, les communes participent à l'écrêtement de la TP pour les entreprises dont le montant de TP à payer ne doit pas dépasser 3,5 % de la valeur ajoutée. Manque à gagner pour la commune de Flourens : 9 400 €. C'est donc bien plus de 20 000 € qu'il manque au budget 2010.
Par définition les 12 252 € qu'il nous manquent ne peuvent pas se retrouver dans le budget puisque nous ne les avons pas reçus ! Quant aux 9 400 € ils sont prévus en dépenses de fonctionnement (Compte 7391173).
Personne ne ment, mais qui dit la vérité ?

2a- Le terme "Dépenses imprévues" est le terme employé dans la nomenclature M14 qui sert de base à l'élaboration du budget communal de notre commune. Je n'ai pas autorité à le changer.

2b- Concernant la composition des "charges à caractère général" je vous renvoie aux bulletins communaux n°11 de mai 2004 et n°18 de mai 2006 dans lesquels figurent le détail. Ce détail est aussi présenté en Conseil Municipal qui est ouvert au public. Les "charges à caractère général" comprennent: l'eau et l'assainissement, l'énergie-électricité, le carburant, l'alimentation, les autres fournitures stockées, les fournitures d'entretien, les frais de petit équipement, les frais de voirie, les vêtements de travail, les fournitures administratives, les livres, disques, cassettes, les fournitures scolaires, les autres matériels et fournitures, les contrats de prestation de service, les locations immobilières, les locations mobilières, l'entretien de bâtiments, l'entretien de voies et réseaux, l'entretien matériel roulant, la maintenance, les primes d'assurance, la documentation générale et technique, le versement à des organismes de formation, les autres frais divers, les indemnités comptable-régisseur, les honoraires, les frais d'actes, de contentieux, les annonces et insertions, les fêtes et cérémonies, les catalogues et imprimés, le transport collectif, les frais de transports divers, les missions, les frais d'affranchissement, les frais de télécommunication, les frais de nettoyage des locaux, les remboursements à d'autres organismes, les taxes foncières.... je ne peux pas être plus exhaustif !
Le poste n'augmente pas de 55% car vous comparez les montants du Compte Administratif de 2009 et les montants du BP 2010. C'est comme si on comparait des carottes et des navets ou des torchons et des serviettes.
Pour savoir si le poste "charges à caractère général" augmente il faudra attendre le Compte Administratif 2010.

2c- les recettes d'équipements sont composées de subventions d'équipement (liées aux opérations d'équipement) attendues pour 2010, du Fonds de Compensation de la TVA, de la Taxe Locale d'Equipement, d'emprunts et d'une partie de l'excédent de fonctionnement de 2009 (250 000€). Il ne faut pas comparer stricto-sensu les montants réalisés de 2009 et les montants prévisionnels de 2010: les uns et les autres dépendent des opérations d'équipement qui sont différentes d'une année sur l'autre.

2d- Ces éléments ont été présentés en Conseil Municipal et en réunion publique, dans le détail.
Le coût d'aménagement et de nettoyage du lac est fonction de chacune des opérations:
- création d'une aire de jeux pour enfants: 52 000€,
- réfection des toilettes publiques: 50 000€,
- création d'un bassin de rétention: 35 000€,
- réfection du parcours de santé: 9 000€,
- arrachage de la jussie: 30 000€,
- nettoyage des deux bras: 12 000€,
- création d'un chemin piétonnier sur la rive sud: 15 000€,
- remplacement de tous les rondins autour du lac: 5 000€.
Ces opérations (sauf arrachage de la jussie, nettoyage des deux bras, création d'un chemin piétonnier sur la rive sud, remplacement de tous les rondins autour du lac) font parties des dépenses d'équipements de la section d'investissement auxquelles il faut ajouter (parce qu'il n'y a pas que le lac, contrairement à ce que vous écrivez !) la réfection du groupe scolaire élémentaire, la seconde partie de la réfection du terrain de football, la réfection du hall de la Mairie, la réfection de la toiture de l'église de la Madeleine, la réfection du système qui soutient les cloches de l'église de la Madeleine, l'achat d'un tracteur pour le service technique, l'achat d'un PC et d'un logiciel pour le Centre de loisirs, l'informatisation de l'école élémentaire. Le tout représente une somme de 414 730€.
Les opérations liées au nettoyage du lac (bras + arrachage jussie), la création d'un chemin piétonnier sur la rive sud, le remplacement de tous les rondins autour du lac font parties des "Dépenses de fonctionnement".

2e- Je ne comprends pas votre analyse. L'excédent (ou le déficit) d'un exercice budgétaire représente la différence entre les recettes et les dépenses de l'année n-1. L'excédent de l'année n-1 est donc le montant du budget prévisionnel de l'année n-1 qui n'a pas été dépensé.
i- L'excédent de fonctionnement de l'année 2009 est de 502 270€. Une partie de cette somme a été versée à la section d'investissement (250 000€) pour financer les équipements (ce qui nous évite d'avoir recours à l'emprunt) et le reste est versé à la section de fonctionnement (252 270€).
ii- Pour la section d'investissement nous avons obligation de reverser l'excédent (ou le déficit) de l'année n-1 dans la section d'investissement de l'année n. Ce qui, en l'occurrence, est le cas.

3- On ne peut pas comparer les montants d'un exercice réalisé et les montants d'un exercice prévisionnel. Les % de variations n'ont aucun sens. Les seules comparaisons possibles sont celles que l'on peut faire d'une année sur l'autre avec les comptes administratifs.

Au jour d'aujourd'hui il n'y a aucune nouvelle donne concernant l'entrée de la commune dans la CUGT qui puisse se traduire dans le budget 2010. Cet exercice viendra dans le budget 2011, et nous le ferons en temps voulu.
Les choix que nous avons faits et les réflexions qui nous y ont amenés ont été présentés en Conseil Municipal et en réunion publique.
Par ailleurs vous trouverez toutes ces informations dans mon édito. Je vous laisse le choix de l'appréciation des graphiques, des couleurs et des camemberts. D'autres m'ont fait part de leur satisfaction.

4- L'analyse que je fais du petit nombre de Flourensois qui vient à la réunion publique consacrée au budget de la commune n'est pas la même que la vôtre. Je crois tout simplement qu'ils ont confiance dans l'équipe municipale qu'ils ont élue et qu'ils s'aperçoivent que jour après jour, petit à petit, elle tient ses engagements.
Cette confiance est fondée sur le fait que depuis 2001 les équipes municipales que je dirige ont réduit l'endettement de la commune de moitié tout en mettant en œuvre des investissement de qualité (crèche, école, clubhouse de foot), correspondants au besoin de nos administrés. Le tout en maintenant une progression fiscale égale à la moitié de l'inflation. Cette confiance est, me semble-t-il bien méritée, c'est du moins ce que me disent ceux que je rencontre dans la commune.

Didier CORTES
Maire"