Bien entendu, nous serons présents au Forum des Associations, grand rendez-vous annuel de rencontre entre les Associations de Flourens et les habitants, qui se tiendra le
11 septembre à la Salle des Fêtes de 10h à 17h.
Venez nombreux nous voir sur le stand, ce sera une occasion d'échanger en direct sur vos souhaits, vos remarques, vos préoccupations. Nous avons besoin de connaitre votre opinion pour que nos actions soient les meilleures et surtout les plus efficaces.
D'avance, nous vous en remercions, et nous nous réjouissons de vous rencontrer.
lundi 30 août 2010
jeudi 26 août 2010
Taxe d'Habitation
Nous avons adressé le message ci-après à la municipalité :
"Pouvez-vous nous donner votre avis sur le contenu de l'article ci-après paru dans Le Monde ? Quelles actions dans ce sens avez-vous réalisées, et quelles sont celles qui restent à faire ? Nous vous remercions vivement par avance.
"TAXE D'HABITATION : DELAI SUPPLEMENTAIRE POUR RECALCULER LES ABATTEMENTS
LEMONDE.FR avec AFP | 19.08.10 | 07h16 • Mis à jour le 19.08.10 | 09h36
Les communes vont bénéficier d'un mois supplémentaire pour recalculer les abattements de taxe d'habitation, afin d'éviter dans certains cas une hausse de cet impôt en lien avec la réforme de la taxe professionnelle.
La ministre de l'économie, Christine Lagarde, affirme dans un communiqué que ce report, du 1er octobre au 1er novembre, sera proposé au Parlement "en réponse à la demande des élus" dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011.
"MAINTENIR CONSTANTE LA CHARGE SUPPORTÉE PAR LES MÉNAGES"
Il s'agit d'accorder aux communes "un délai suffisant" pour permettre à celles qui le souhaitent d'adapter "leur politique d'abattements afin de maintenir constante la charge supportée par les ménages", précise le ministère.
Les communes avaient jusqu'au 1er octobre pour adapter leur politique d'abattement fiscal, mais l'Association des maires de France a demandé un délai supplémentaire en raison de la complexité des calculs à réaliser.
Le site Localtis (groupe Caisse des Dépôts et Consignations) avait averti début août que la réforme de la taxe professionnelle mise en œuvre par le gouvernement pourrait se traduire par ricochet par une hausse de la taxe d'habitation pour plusieurs millions de contribuables si ces corrections n'étaient pas apportées rapidement au niveau des communes."
Et voici la réponse que nous avons reçue de Mr le Maire, toujours sans commentaire, à l'appréciation des flourensois...
"Pour répondre à vos interrogations.
« Pouvez-vous nous donner votre avis sur le contenu de l'article ci-après paru dans Le Monde ? »
Cela me conforte dans l’idée que cette réforme de la TP a été faite sans préparation et avec le plus grand amateurisme. Les services du Ministère des de l’économie et des finances viennent de s’apercevoir, 6 mois après avoir fait voter la réforme, que les abattements fiscaux votés par les communes et les départements ne sont pas les mêmes ! Belle découverte ! Et maintenant on vient demander aux communes d’ajuster les « erreurs d’appréciation » du ministère pour de pas pénaliser les ménages. Drôle de vision des choses !
Quelles actions dans ce sens avez-vous réalisées,
Depuis plus de 20 ans la commune a mis en place un abattement facultatif appelé « abattement général à la base ». Le taux peut varier de 5% à 15%.
Le taux appliqué par la commune de Flourens est de 15%, soit le maximum.
Les dispositions de cet abattement spécial ont largement été commentées dans les divers « Regards sur Flourens », les conseils municipaux et les réunions publiques organisées à ce sujet.
Je vous rappelle que celui-ci est facultatif et que nous n’avions aucune obligation de le faire.
et quelles sont celles qui restent à faire ?
Aucune ! Tout a déjà été fait (voir ci-dessus). Nous n’avons pas eu besoin des sollicitations de tel ou tel pour savoir ce que nous avions à faire en matière de politique fiscale.
Didier CORTES
Maire"
"Pouvez-vous nous donner votre avis sur le contenu de l'article ci-après paru dans Le Monde ? Quelles actions dans ce sens avez-vous réalisées, et quelles sont celles qui restent à faire ? Nous vous remercions vivement par avance.
"TAXE D'HABITATION : DELAI SUPPLEMENTAIRE POUR RECALCULER LES ABATTEMENTS
LEMONDE.FR avec AFP | 19.08.10 | 07h16 • Mis à jour le 19.08.10 | 09h36
Les communes vont bénéficier d'un mois supplémentaire pour recalculer les abattements de taxe d'habitation, afin d'éviter dans certains cas une hausse de cet impôt en lien avec la réforme de la taxe professionnelle.
La ministre de l'économie, Christine Lagarde, affirme dans un communiqué que ce report, du 1er octobre au 1er novembre, sera proposé au Parlement "en réponse à la demande des élus" dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011.
"MAINTENIR CONSTANTE LA CHARGE SUPPORTÉE PAR LES MÉNAGES"
Il s'agit d'accorder aux communes "un délai suffisant" pour permettre à celles qui le souhaitent d'adapter "leur politique d'abattements afin de maintenir constante la charge supportée par les ménages", précise le ministère.
Les communes avaient jusqu'au 1er octobre pour adapter leur politique d'abattement fiscal, mais l'Association des maires de France a demandé un délai supplémentaire en raison de la complexité des calculs à réaliser.
Le site Localtis (groupe Caisse des Dépôts et Consignations) avait averti début août que la réforme de la taxe professionnelle mise en œuvre par le gouvernement pourrait se traduire par ricochet par une hausse de la taxe d'habitation pour plusieurs millions de contribuables si ces corrections n'étaient pas apportées rapidement au niveau des communes."
Et voici la réponse que nous avons reçue de Mr le Maire, toujours sans commentaire, à l'appréciation des flourensois...
"Pour répondre à vos interrogations.
« Pouvez-vous nous donner votre avis sur le contenu de l'article ci-après paru dans Le Monde ? »
Cela me conforte dans l’idée que cette réforme de la TP a été faite sans préparation et avec le plus grand amateurisme. Les services du Ministère des de l’économie et des finances viennent de s’apercevoir, 6 mois après avoir fait voter la réforme, que les abattements fiscaux votés par les communes et les départements ne sont pas les mêmes ! Belle découverte ! Et maintenant on vient demander aux communes d’ajuster les « erreurs d’appréciation » du ministère pour de pas pénaliser les ménages. Drôle de vision des choses !
Quelles actions dans ce sens avez-vous réalisées,
Depuis plus de 20 ans la commune a mis en place un abattement facultatif appelé « abattement général à la base ». Le taux peut varier de 5% à 15%.
Le taux appliqué par la commune de Flourens est de 15%, soit le maximum.
Les dispositions de cet abattement spécial ont largement été commentées dans les divers « Regards sur Flourens », les conseils municipaux et les réunions publiques organisées à ce sujet.
Je vous rappelle que celui-ci est facultatif et que nous n’avions aucune obligation de le faire.
et quelles sont celles qui restent à faire ?
Aucune ! Tout a déjà été fait (voir ci-dessus). Nous n’avons pas eu besoin des sollicitations de tel ou tel pour savoir ce que nous avions à faire en matière de politique fiscale.
Didier CORTES
Maire"
Budget 2010 : la réponse de Mr le Maire
Voici la réponse que Mr le Maire nous a faite suite à notre message du 24 août. Sans commentaires, à l'appréciation des flourensois.
"Nul n'est plus aveugle que celui qui ne veut pas voir"
J'estime que nous avons donné toutes les explications nécessaires concernant le budget 2010 dans le dernier "Regards sur Flourens", lors de la réunion publique et dans mon dernier message.
Conformément à la loi du 6 février 1992 le budget 2010 est tenu à votre disposition pour consultation à la Mairie. Vous y trouverez toutes les réponses aux questions que vous vous posez.
Didier CORTES
Maire"
"Nul n'est plus aveugle que celui qui ne veut pas voir"
J'estime que nous avons donné toutes les explications nécessaires concernant le budget 2010 dans le dernier "Regards sur Flourens", lors de la réunion publique et dans mon dernier message.
Conformément à la loi du 6 février 1992 le budget 2010 est tenu à votre disposition pour consultation à la Mairie. Vous y trouverez toutes les réponses aux questions que vous vous posez.
Didier CORTES
Maire"
mardi 24 août 2010
BUDGET 2010 : quelques commentaires complémentaires
Comme nous vous l'annoncions dans notre message du 10 août, nous tenons à apporter quelques commentaires et questions complémentaires aux réponses, pourtant très denses et très fouillées, que nous a transmises Monsieur le Maire. Nous ne souhaitons aucunement entrer dans une polémique stérile, mais nous espérons pourtant que nous pourrons obtenir des réponses plus précises, qui nous semblent indispensables, sur certains points.
1. "20 000 € manquants au budget 2010" : merci pour vos explications, qui détaillent la composition de ce montant. Les chiffres ne font pas de politique, mais additionner des chiffres sans donner d'explication peut légitimement être considéré comme faire de la politique… Toutefois, en ce qui concerne la compensation relais versée par l'Etat, nous ne comprenons pas vos calculs, car ils sont en contradiction avec tout ce que nous avons pu lire et entendre, et avec ce que nous ont indiqué des élus d'autres communes proches. Si ce que vous affirmez est exact, il nous semble que de très nombreuses communes et EPCI (voire la totalité) seraient impactées de la même façon et cela se saurait ! Pourriez-vous donc nous éclairer un peu plus complètement sur le sujet ?
2a. "Dépenses imprévues" : dans notre esprit, il ne s'agissait pas de changer les termes consacrés et définis par la M14, mais d'utiliser, au moins en complément, des termes qui soient plus parlants pour les pauvres habitants béotiens que nous sommes…
2b. "Charges à caractère général" : votre réponse est inacceptable pour 2 raisons. La première est sur la forme : affirmer qu'il faut assister aux conseils municipaux pour être informé sur certains points, alors que seules quelques personnes peuvent loger dans la salle, revient à refuser à tous les autres habitants d'avoir ces informations. La seconde est sur le fond : dans votre réponse, tout comme dans les bulletins communaux très anciens que vous citez, vous donnez une liste de postes budgétaires, mais sans en préciser le montant, alors que c'est celui-ci qui est intéressant. Et en plus vous affirmez être exhaustif...
Enfin, pour les variations entre 2010 et 2009, nul besoin d'utiliser des comparaisons aussi triviales pour nous faire toucher du doigt que nous n'avons rien compris ! C'est votre opinion, et nous le regrettons profondément, mais nous continuons à penser qu'en matière de gestion nous sommes plusieurs dans le village à posséder des compétences dûment et largement prouvées. Dans les comptes de l'exercice N on trouve les résultats chiffrés des actions réalisées, dans le budget figure le coût des actions prévues pour l'exercice N+1. Il s'agit donc d'éléments de même nature, comme des carottes cuites et des carottes crues, et par conséquent comparables.
2c. "recettes d'équipement" : le comparatif du global n'est effectivement pas significatif, mais vous ne donnez encore une fois aucun détail, ni aucune explication. Par exemple : pourquoi un aussi gros excédent de fonctionnement en 2009 (environ 500 000 €), et pourquoi la moitié de cet excédent transférée en recettes d'équipement ? Ou encore : pourquoi les règles d'affectation, et surtout les libellés, étaient-ils différents dans la présentation du budget 2009 (cf Regards n°27 de mai 2009) ?
3 . "variations et comparatifs" : votre affirmation "on ne peut pas…" est totalement gratuite et infondée, c'est donc elle qui n'a aucun sens !!! La quasi-totalité des entreprises (mais aussi des Associations, des organismes publics et semi-publics, etc…) fait chaque année un budget prévisionnel, à partir entre autres du compte de résultat et du bilan précédent. Le comparatif est alors non seulement possible, mais indispensable. Bien sûr, il est accompagné de commentaires explicatifs, par exemple quand un poste, ou le total, augmente comme ici de 55 %. Il s'agit là d'une approche gestion, complémentaire de l'approche purement comptable que vous nous proposez. Nous n'en dirons pas plus, car nous risquerions de tomber dans des comparatifs aussi triviaux que les vôtres.
4. "assistance à la réunion publique" : vous êtes libres de penser comme vous l'indiquez, de faire de l'autosatisfaction et de rejeter comme d'habitude la plupart de nos propositions. Il nous semblerait pourtant plus juste, et surtout beaucoup plus efficace, de considérer que personne n'est à l'abri d'un loupé, ni d'un échec, et que c'est en réfléchissant à ce qu'on peut améliorer qu'on progresse."
Merci par avance à Monsieur le Maire de bien vouloir prendre en considération nos préoccupations, exprimées dans le seul souci d'une démocratie la plus transparente possible, telle que prévue entre autres par la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, dite ATR.
1. "20 000 € manquants au budget 2010" : merci pour vos explications, qui détaillent la composition de ce montant. Les chiffres ne font pas de politique, mais additionner des chiffres sans donner d'explication peut légitimement être considéré comme faire de la politique… Toutefois, en ce qui concerne la compensation relais versée par l'Etat, nous ne comprenons pas vos calculs, car ils sont en contradiction avec tout ce que nous avons pu lire et entendre, et avec ce que nous ont indiqué des élus d'autres communes proches. Si ce que vous affirmez est exact, il nous semble que de très nombreuses communes et EPCI (voire la totalité) seraient impactées de la même façon et cela se saurait ! Pourriez-vous donc nous éclairer un peu plus complètement sur le sujet ?
2a. "Dépenses imprévues" : dans notre esprit, il ne s'agissait pas de changer les termes consacrés et définis par la M14, mais d'utiliser, au moins en complément, des termes qui soient plus parlants pour les pauvres habitants béotiens que nous sommes…
2b. "Charges à caractère général" : votre réponse est inacceptable pour 2 raisons. La première est sur la forme : affirmer qu'il faut assister aux conseils municipaux pour être informé sur certains points, alors que seules quelques personnes peuvent loger dans la salle, revient à refuser à tous les autres habitants d'avoir ces informations. La seconde est sur le fond : dans votre réponse, tout comme dans les bulletins communaux très anciens que vous citez, vous donnez une liste de postes budgétaires, mais sans en préciser le montant, alors que c'est celui-ci qui est intéressant. Et en plus vous affirmez être exhaustif...
Enfin, pour les variations entre 2010 et 2009, nul besoin d'utiliser des comparaisons aussi triviales pour nous faire toucher du doigt que nous n'avons rien compris ! C'est votre opinion, et nous le regrettons profondément, mais nous continuons à penser qu'en matière de gestion nous sommes plusieurs dans le village à posséder des compétences dûment et largement prouvées. Dans les comptes de l'exercice N on trouve les résultats chiffrés des actions réalisées, dans le budget figure le coût des actions prévues pour l'exercice N+1. Il s'agit donc d'éléments de même nature, comme des carottes cuites et des carottes crues, et par conséquent comparables.
2c. "recettes d'équipement" : le comparatif du global n'est effectivement pas significatif, mais vous ne donnez encore une fois aucun détail, ni aucune explication. Par exemple : pourquoi un aussi gros excédent de fonctionnement en 2009 (environ 500 000 €), et pourquoi la moitié de cet excédent transférée en recettes d'équipement ? Ou encore : pourquoi les règles d'affectation, et surtout les libellés, étaient-ils différents dans la présentation du budget 2009 (cf Regards n°27 de mai 2009) ?
3 . "variations et comparatifs" : votre affirmation "on ne peut pas…" est totalement gratuite et infondée, c'est donc elle qui n'a aucun sens !!! La quasi-totalité des entreprises (mais aussi des Associations, des organismes publics et semi-publics, etc…) fait chaque année un budget prévisionnel, à partir entre autres du compte de résultat et du bilan précédent. Le comparatif est alors non seulement possible, mais indispensable. Bien sûr, il est accompagné de commentaires explicatifs, par exemple quand un poste, ou le total, augmente comme ici de 55 %. Il s'agit là d'une approche gestion, complémentaire de l'approche purement comptable que vous nous proposez. Nous n'en dirons pas plus, car nous risquerions de tomber dans des comparatifs aussi triviaux que les vôtres.
4. "assistance à la réunion publique" : vous êtes libres de penser comme vous l'indiquez, de faire de l'autosatisfaction et de rejeter comme d'habitude la plupart de nos propositions. Il nous semblerait pourtant plus juste, et surtout beaucoup plus efficace, de considérer que personne n'est à l'abri d'un loupé, ni d'un échec, et que c'est en réfléchissant à ce qu'on peut améliorer qu'on progresse."
Merci par avance à Monsieur le Maire de bien vouloir prendre en considération nos préoccupations, exprimées dans le seul souci d'une démocratie la plus transparente possible, telle que prévue entre autres par la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, dite ATR.
CICADELLE BLANCHE : réponse de Monsieur le Maire
Suite à notre dernier courriel adressé à la mairie, nous avons reçu la réponse suivante :
"Nous n'avons pas vocation à contraindre les communes pour qu'elles mettent en place tel ou tel programme.
Nous concernant, nous contacterons la FREDEC pour mettre en place, en 2011, un programme adapté.
Didier CORTES
Maire"
Dont acte. Nous attendons donc maintenant de connaitre le contenu exact de ce "programme adapté", à savoir les mesures précises et surtout le calendrier. En effet, d'après nos informations, la FREDEC doit être informée au plus tard courant septembre des actions envisagées et de leur volume, afin de préparer les nids nécessaires de Neodryinus qui seront implantés au printemps 2011.
Il y a donc à notre avis une certaine urgence.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.
"Nous n'avons pas vocation à contraindre les communes pour qu'elles mettent en place tel ou tel programme.
Nous concernant, nous contacterons la FREDEC pour mettre en place, en 2011, un programme adapté.
Didier CORTES
Maire"
Dont acte. Nous attendons donc maintenant de connaitre le contenu exact de ce "programme adapté", à savoir les mesures précises et surtout le calendrier. En effet, d'après nos informations, la FREDEC doit être informée au plus tard courant septembre des actions envisagées et de leur volume, afin de préparer les nids nécessaires de Neodryinus qui seront implantés au printemps 2011.
Il y a donc à notre avis une certaine urgence.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.
jeudi 19 août 2010
CICADELLE BLANCHE (suite)
Nous venons de recevoir le commentaire suivant, qui se réfère à un article publié en septembre 2009, intitulé "LUTTE BIOLOGIQUE CONTRE LA CICADELLE BLANCHE" et rédigé par notre ami Joseph Gonzalés :
"Bonjour, je vois que certaines communes dont la vôtre et le grand Toulouse s'inscrivent dans une démarche positive, ce n'est malheureusement pas le cas de beaucoup d'autres communes et particulièrement la mienne de Caussade dans le Tarn et Garonne. J'ai un jardin dans le coeur historique et depuis maintenant 3 ans je connais cette invasion de Metcalfa. J'ai donc l'an dernier fait une recherche et je suis tombé sur la FREDEC qui incitait les communes à adhérer au programme biologique. J'ai ensuite contacté le service espace vert de ma commune qui m'a avoué ne pas avoir envisagé d'action. Même scénario cette année. Je me demande donc comment faire pour inciter ma commune à réagir positivement? N'y a t il pas d'obligation au niveau des zones infestées ? Je reste persuadé que seule une action groupée peut avoir des résultats globaux et il ne sert à rien pour un particulier seul de s'engager dans ce processus. Je ne veux pas utiliser les produits phyto (plans de tomate voisins et eux aussi sont attaqués) et j'en suis réduit à arroser copieusement les zones atteintes pour noyer Metcalfa ... cela marche bien pour les seules zones traitées mais à quel prix … et comment faire pour traiter en hauteur les arbres Tilleul, Orme qui sont eux aussi infesté et menacés. Je reste donc persuadé que seul le traitement par introduction de Néodrinus est efficace à long terme. Merci de m'indiquer un moyen pour contraindre ma commune à mettre en place un programme.
Bien cordialement,
Jack HENRY"
Et voici la réponse apportée par Joseph Gonzalés lui-même :
"Bonjour et merci pour votre commentaire.
Voici les réponses que je peux faire à vos remarques et questions que j’ai reprises en italique gras.
je vois que certaines communes dont la vôtre et le grand Toulouse s'inscrivent dans une démarche positive,
S’il est vrai que le Grand Toulouse s’est lancé dans la lutte biologique contre Metcalfa en 2003, notre commune n’a pas encore fait ce choix, malgré un communiqué de presse, envoyé en juillet 2009, par la FREDEC aux communes de la région, pour les sensibiliser à la présence de Metcalfa Pruinosa et les informer de la lutte biologique. C’est pourquoi j’avais proposé l’article « Lutte biologique contre la cicadelle blanche » aux responsables du blog : « flourensnotrevillage.blogspot.com » qui l’avaient rapidement publié. Ce document avait également été envoyé à la mairie de Flourens. Cet article avait également été publié sur le site des « Amis de la Terre » et sur le site de « Lauragais nature ».
comment faire pour inciter ma commune à réagir positivement .
Il n’existe aujourd’hui d’obligation de lutte que pour les pépinières. Pour les autres acteurs voici ce que dit le SRPV (Syndicat régional de protection des végétaux) : "la lutte repose aujourd’hui sur une PARTICIPATION VOLONTAIRE ET RESPONSABLE de tous les partenaires intervenant dans les filières concernées" (voir : FichePepMP08_Metcalfa.pdf).
Voici ce qui est possible : un ensemble d’habitants peut décider d’implanter le prédateur sur son terrain. Pour cela il est nécessaire que vous recensiez tous les habitants concernés pour que la FREDEC puisse préparer les quantités nécessaires de nids de Neodryinus. Cette préparation se fait en octobre-novembre. La diffusion de la mise en œuvre de cette action et le nom des personnes prêtes à mettre à s’y lancer peut encourager la commune à prendre cette action en main
Je ne veux pas utiliser les produits phyto :
Vous avez raison de ne pas utiliser de « pesticides » car outre leurs effets sur la santé humaine ‘ en particulier au niveau des enfants, ils ont une action négative sur les possibles prédateurs indigènes de Metcalfa (coccinelles, syrphes, chrysopes,..), l’action de ces produits phytos est particulièrement néfaste pour les abeilles, puisque la larve de Metcalfa sécrète un miellat que les abeilles butinent.
L’arrosage copieux et fréquent des larves est le seul moyen pour protéger certaines plantes, mais comme vous l’indiquez, non généralisable.
… et comment faire pour traiter en hauteur les arbres Tilleul, Orme qui sont eux aussi infesté et menacés.
Je ne pense pas qu’il existe aujourd’hui un moyen de traitement pour eux. Donc une réponse en deux parties :
- assurez vous que dans tous les cas il s’agit bien de Metcalfa
- posez la question à la FREDEC qui a peut-être une réponse
Merci de m'indiquer un moyen pour contraindre ma commune à mettre en place un programme.
Je ne pense pas qu’il soit possible de contraindre la commune mais une action concertée de lutte biologique peut-être engagée par un ensemble d’habitants motivés, ce qui peut inciter la commune à se lancer dans l’action.
Pour plus d’infos vous pouvez me contacter : j.gonzales@wanadoo.fr
Bien cordialement,
Joseph Gonzalés"
Nous pensons indispensable de mener des actions collectives et concertées, comme l'indique Joseph Gonzalés, et nous vous informerons très bientôt de ce que nous vous proposons dans ce sens.
"Bonjour, je vois que certaines communes dont la vôtre et le grand Toulouse s'inscrivent dans une démarche positive, ce n'est malheureusement pas le cas de beaucoup d'autres communes et particulièrement la mienne de Caussade dans le Tarn et Garonne. J'ai un jardin dans le coeur historique et depuis maintenant 3 ans je connais cette invasion de Metcalfa. J'ai donc l'an dernier fait une recherche et je suis tombé sur la FREDEC qui incitait les communes à adhérer au programme biologique. J'ai ensuite contacté le service espace vert de ma commune qui m'a avoué ne pas avoir envisagé d'action. Même scénario cette année. Je me demande donc comment faire pour inciter ma commune à réagir positivement? N'y a t il pas d'obligation au niveau des zones infestées ? Je reste persuadé que seule une action groupée peut avoir des résultats globaux et il ne sert à rien pour un particulier seul de s'engager dans ce processus. Je ne veux pas utiliser les produits phyto (plans de tomate voisins et eux aussi sont attaqués) et j'en suis réduit à arroser copieusement les zones atteintes pour noyer Metcalfa ... cela marche bien pour les seules zones traitées mais à quel prix … et comment faire pour traiter en hauteur les arbres Tilleul, Orme qui sont eux aussi infesté et menacés. Je reste donc persuadé que seul le traitement par introduction de Néodrinus est efficace à long terme. Merci de m'indiquer un moyen pour contraindre ma commune à mettre en place un programme.
Bien cordialement,
Jack HENRY"
Et voici la réponse apportée par Joseph Gonzalés lui-même :
"Bonjour et merci pour votre commentaire.
Voici les réponses que je peux faire à vos remarques et questions que j’ai reprises en italique gras.
je vois que certaines communes dont la vôtre et le grand Toulouse s'inscrivent dans une démarche positive,
S’il est vrai que le Grand Toulouse s’est lancé dans la lutte biologique contre Metcalfa en 2003, notre commune n’a pas encore fait ce choix, malgré un communiqué de presse, envoyé en juillet 2009, par la FREDEC aux communes de la région, pour les sensibiliser à la présence de Metcalfa Pruinosa et les informer de la lutte biologique. C’est pourquoi j’avais proposé l’article « Lutte biologique contre la cicadelle blanche » aux responsables du blog : « flourensnotrevillage.blogspot.com » qui l’avaient rapidement publié. Ce document avait également été envoyé à la mairie de Flourens. Cet article avait également été publié sur le site des « Amis de la Terre » et sur le site de « Lauragais nature ».
comment faire pour inciter ma commune à réagir positivement .
Il n’existe aujourd’hui d’obligation de lutte que pour les pépinières. Pour les autres acteurs voici ce que dit le SRPV (Syndicat régional de protection des végétaux) : "la lutte repose aujourd’hui sur une PARTICIPATION VOLONTAIRE ET RESPONSABLE de tous les partenaires intervenant dans les filières concernées" (voir : FichePepMP08_Metcalfa.pdf).
Voici ce qui est possible : un ensemble d’habitants peut décider d’implanter le prédateur sur son terrain. Pour cela il est nécessaire que vous recensiez tous les habitants concernés pour que la FREDEC puisse préparer les quantités nécessaires de nids de Neodryinus. Cette préparation se fait en octobre-novembre. La diffusion de la mise en œuvre de cette action et le nom des personnes prêtes à mettre à s’y lancer peut encourager la commune à prendre cette action en main
Je ne veux pas utiliser les produits phyto :
Vous avez raison de ne pas utiliser de « pesticides » car outre leurs effets sur la santé humaine ‘ en particulier au niveau des enfants, ils ont une action négative sur les possibles prédateurs indigènes de Metcalfa (coccinelles, syrphes, chrysopes,..), l’action de ces produits phytos est particulièrement néfaste pour les abeilles, puisque la larve de Metcalfa sécrète un miellat que les abeilles butinent.
L’arrosage copieux et fréquent des larves est le seul moyen pour protéger certaines plantes, mais comme vous l’indiquez, non généralisable.
… et comment faire pour traiter en hauteur les arbres Tilleul, Orme qui sont eux aussi infesté et menacés.
Je ne pense pas qu’il existe aujourd’hui un moyen de traitement pour eux. Donc une réponse en deux parties :
- assurez vous que dans tous les cas il s’agit bien de Metcalfa
- posez la question à la FREDEC qui a peut-être une réponse
Merci de m'indiquer un moyen pour contraindre ma commune à mettre en place un programme.
Je ne pense pas qu’il soit possible de contraindre la commune mais une action concertée de lutte biologique peut-être engagée par un ensemble d’habitants motivés, ce qui peut inciter la commune à se lancer dans l’action.
Pour plus d’infos vous pouvez me contacter : j.gonzales@wanadoo.fr
Bien cordialement,
Joseph Gonzalés"
Nous pensons indispensable de mener des actions collectives et concertées, comme l'indique Joseph Gonzalés, et nous vous informerons très bientôt de ce que nous vous proposons dans ce sens.
mardi 10 août 2010
Réponse de Monsieur CORTES sur le budget 2010
Avec un très grand retard, dû à un problème technique sur le blog pour lequel nous vous présentons nos excuses, nous publions la réponse que Monsieur le Maire nous a adressée le 21 juin et dont nous le remercions vivement.
Nous apporterons très bientôt nos commentaires sur quelques points qui nous semblent le mériter.
"Mes réponses à vos questions et interrogations point par point.
1- Je n'ai jamais eu l'intention de traiter l'état de menteur. Je n'ose imaginer par ailleurs que cette idée vous ait traverser l'esprit un instant à mon égard. Les arguments que j'amène ont été, sont et seront toujours appuyés sur des faits réels. L'avantage des chiffres c'est qu'ils ne font pas de politique ! Si la TP n'avait pas été supprimée nous aurions eu 690 416 € de recettes fiscales de TP suite à l'augmentation du taux de la TP de 2% pour 2010. Suite à la suppression de la TP nous avons eu 678 162 € de compensation relais versée par l'Etat. Conclusion il manque 12 252 €. Pour vous éclairer cette différence est due au fait qu'avant la suppression de la TP le taux était appliqué à la totalité des bases.
Depuis la suppression de la TP, le taux n'est appliqué que sur la partie foncière des bases, d'où la différence.
Par ailleurs suite à la réforme de 2007, les communes participent à l'écrêtement de la TP pour les entreprises dont le montant de TP à payer ne doit pas dépasser 3,5 % de la valeur ajoutée. Manque à gagner pour la commune de Flourens : 9 400 €. C'est donc bien plus de 20 000 € qu'il manque au budget 2010.
Par définition les 12 252 € qu'il nous manquent ne peuvent pas se retrouver dans le budget puisque nous ne les avons pas reçus ! Quant aux 9 400 € ils sont prévus en dépenses de fonctionnement (Compte 7391173).
Personne ne ment, mais qui dit la vérité ?
2a- Le terme "Dépenses imprévues" est le terme employé dans la nomenclature M14 qui sert de base à l'élaboration du budget communal de notre commune. Je n'ai pas autorité à le changer.
2b- Concernant la composition des "charges à caractère général" je vous renvoie aux bulletins communaux n°11 de mai 2004 et n°18 de mai 2006 dans lesquels figurent le détail. Ce détail est aussi présenté en Conseil Municipal qui est ouvert au public. Les "charges à caractère général" comprennent: l'eau et l'assainissement, l'énergie-électricité, le carburant, l'alimentation, les autres fournitures stockées, les fournitures d'entretien, les frais de petit équipement, les frais de voirie, les vêtements de travail, les fournitures administratives, les livres, disques, cassettes, les fournitures scolaires, les autres matériels et fournitures, les contrats de prestation de service, les locations immobilières, les locations mobilières, l'entretien de bâtiments, l'entretien de voies et réseaux, l'entretien matériel roulant, la maintenance, les primes d'assurance, la documentation générale et technique, le versement à des organismes de formation, les autres frais divers, les indemnités comptable-régisseur, les honoraires, les frais d'actes, de contentieux, les annonces et insertions, les fêtes et cérémonies, les catalogues et imprimés, le transport collectif, les frais de transports divers, les missions, les frais d'affranchissement, les frais de télécommunication, les frais de nettoyage des locaux, les remboursements à d'autres organismes, les taxes foncières.... je ne peux pas être plus exhaustif !
Le poste n'augmente pas de 55% car vous comparez les montants du Compte Administratif de 2009 et les montants du BP 2010. C'est comme si on comparait des carottes et des navets ou des torchons et des serviettes.
Pour savoir si le poste "charges à caractère général" augmente il faudra attendre le Compte Administratif 2010.
2c- les recettes d'équipements sont composées de subventions d'équipement (liées aux opérations d'équipement) attendues pour 2010, du Fonds de Compensation de la TVA, de la Taxe Locale d'Equipement, d'emprunts et d'une partie de l'excédent de fonctionnement de 2009 (250 000€). Il ne faut pas comparer stricto-sensu les montants réalisés de 2009 et les montants prévisionnels de 2010: les uns et les autres dépendent des opérations d'équipement qui sont différentes d'une année sur l'autre.
2d- Ces éléments ont été présentés en Conseil Municipal et en réunion publique, dans le détail.
Le coût d'aménagement et de nettoyage du lac est fonction de chacune des opérations:
- création d'une aire de jeux pour enfants: 52 000€,
- réfection des toilettes publiques: 50 000€,
- création d'un bassin de rétention: 35 000€,
- réfection du parcours de santé: 9 000€,
- arrachage de la jussie: 30 000€,
- nettoyage des deux bras: 12 000€,
- création d'un chemin piétonnier sur la rive sud: 15 000€,
- remplacement de tous les rondins autour du lac: 5 000€.
Ces opérations (sauf arrachage de la jussie, nettoyage des deux bras, création d'un chemin piétonnier sur la rive sud, remplacement de tous les rondins autour du lac) font parties des dépenses d'équipements de la section d'investissement auxquelles il faut ajouter (parce qu'il n'y a pas que le lac, contrairement à ce que vous écrivez !) la réfection du groupe scolaire élémentaire, la seconde partie de la réfection du terrain de football, la réfection du hall de la Mairie, la réfection de la toiture de l'église de la Madeleine, la réfection du système qui soutient les cloches de l'église de la Madeleine, l'achat d'un tracteur pour le service technique, l'achat d'un PC et d'un logiciel pour le Centre de loisirs, l'informatisation de l'école élémentaire. Le tout représente une somme de 414 730€.
Les opérations liées au nettoyage du lac (bras + arrachage jussie), la création d'un chemin piétonnier sur la rive sud, le remplacement de tous les rondins autour du lac font parties des "Dépenses de fonctionnement".
2e- Je ne comprends pas votre analyse. L'excédent (ou le déficit) d'un exercice budgétaire représente la différence entre les recettes et les dépenses de l'année n-1. L'excédent de l'année n-1 est donc le montant du budget prévisionnel de l'année n-1 qui n'a pas été dépensé.
i- L'excédent de fonctionnement de l'année 2009 est de 502 270€. Une partie de cette somme a été versée à la section d'investissement (250 000€) pour financer les équipements (ce qui nous évite d'avoir recours à l'emprunt) et le reste est versé à la section de fonctionnement (252 270€).
ii- Pour la section d'investissement nous avons obligation de reverser l'excédent (ou le déficit) de l'année n-1 dans la section d'investissement de l'année n. Ce qui, en l'occurrence, est le cas.
3- On ne peut pas comparer les montants d'un exercice réalisé et les montants d'un exercice prévisionnel. Les % de variations n'ont aucun sens. Les seules comparaisons possibles sont celles que l'on peut faire d'une année sur l'autre avec les comptes administratifs.
Au jour d'aujourd'hui il n'y a aucune nouvelle donne concernant l'entrée de la commune dans la CUGT qui puisse se traduire dans le budget 2010. Cet exercice viendra dans le budget 2011, et nous le ferons en temps voulu.
Les choix que nous avons faits et les réflexions qui nous y ont amenés ont été présentés en Conseil Municipal et en réunion publique.
Par ailleurs vous trouverez toutes ces informations dans mon édito. Je vous laisse le choix de l'appréciation des graphiques, des couleurs et des camemberts. D'autres m'ont fait part de leur satisfaction.
4- L'analyse que je fais du petit nombre de Flourensois qui vient à la réunion publique consacrée au budget de la commune n'est pas la même que la vôtre. Je crois tout simplement qu'ils ont confiance dans l'équipe municipale qu'ils ont élue et qu'ils s'aperçoivent que jour après jour, petit à petit, elle tient ses engagements.
Cette confiance est fondée sur le fait que depuis 2001 les équipes municipales que je dirige ont réduit l'endettement de la commune de moitié tout en mettant en œuvre des investissement de qualité (crèche, école, clubhouse de foot), correspondants au besoin de nos administrés. Le tout en maintenant une progression fiscale égale à la moitié de l'inflation. Cette confiance est, me semble-t-il bien méritée, c'est du moins ce que me disent ceux que je rencontre dans la commune.
Didier CORTES
Maire"
Nous apporterons très bientôt nos commentaires sur quelques points qui nous semblent le mériter.
"Mes réponses à vos questions et interrogations point par point.
1- Je n'ai jamais eu l'intention de traiter l'état de menteur. Je n'ose imaginer par ailleurs que cette idée vous ait traverser l'esprit un instant à mon égard. Les arguments que j'amène ont été, sont et seront toujours appuyés sur des faits réels. L'avantage des chiffres c'est qu'ils ne font pas de politique ! Si la TP n'avait pas été supprimée nous aurions eu 690 416 € de recettes fiscales de TP suite à l'augmentation du taux de la TP de 2% pour 2010. Suite à la suppression de la TP nous avons eu 678 162 € de compensation relais versée par l'Etat. Conclusion il manque 12 252 €. Pour vous éclairer cette différence est due au fait qu'avant la suppression de la TP le taux était appliqué à la totalité des bases.
Depuis la suppression de la TP, le taux n'est appliqué que sur la partie foncière des bases, d'où la différence.
Par ailleurs suite à la réforme de 2007, les communes participent à l'écrêtement de la TP pour les entreprises dont le montant de TP à payer ne doit pas dépasser 3,5 % de la valeur ajoutée. Manque à gagner pour la commune de Flourens : 9 400 €. C'est donc bien plus de 20 000 € qu'il manque au budget 2010.
Par définition les 12 252 € qu'il nous manquent ne peuvent pas se retrouver dans le budget puisque nous ne les avons pas reçus ! Quant aux 9 400 € ils sont prévus en dépenses de fonctionnement (Compte 7391173).
Personne ne ment, mais qui dit la vérité ?
2a- Le terme "Dépenses imprévues" est le terme employé dans la nomenclature M14 qui sert de base à l'élaboration du budget communal de notre commune. Je n'ai pas autorité à le changer.
2b- Concernant la composition des "charges à caractère général" je vous renvoie aux bulletins communaux n°11 de mai 2004 et n°18 de mai 2006 dans lesquels figurent le détail. Ce détail est aussi présenté en Conseil Municipal qui est ouvert au public. Les "charges à caractère général" comprennent: l'eau et l'assainissement, l'énergie-électricité, le carburant, l'alimentation, les autres fournitures stockées, les fournitures d'entretien, les frais de petit équipement, les frais de voirie, les vêtements de travail, les fournitures administratives, les livres, disques, cassettes, les fournitures scolaires, les autres matériels et fournitures, les contrats de prestation de service, les locations immobilières, les locations mobilières, l'entretien de bâtiments, l'entretien de voies et réseaux, l'entretien matériel roulant, la maintenance, les primes d'assurance, la documentation générale et technique, le versement à des organismes de formation, les autres frais divers, les indemnités comptable-régisseur, les honoraires, les frais d'actes, de contentieux, les annonces et insertions, les fêtes et cérémonies, les catalogues et imprimés, le transport collectif, les frais de transports divers, les missions, les frais d'affranchissement, les frais de télécommunication, les frais de nettoyage des locaux, les remboursements à d'autres organismes, les taxes foncières.... je ne peux pas être plus exhaustif !
Le poste n'augmente pas de 55% car vous comparez les montants du Compte Administratif de 2009 et les montants du BP 2010. C'est comme si on comparait des carottes et des navets ou des torchons et des serviettes.
Pour savoir si le poste "charges à caractère général" augmente il faudra attendre le Compte Administratif 2010.
2c- les recettes d'équipements sont composées de subventions d'équipement (liées aux opérations d'équipement) attendues pour 2010, du Fonds de Compensation de la TVA, de la Taxe Locale d'Equipement, d'emprunts et d'une partie de l'excédent de fonctionnement de 2009 (250 000€). Il ne faut pas comparer stricto-sensu les montants réalisés de 2009 et les montants prévisionnels de 2010: les uns et les autres dépendent des opérations d'équipement qui sont différentes d'une année sur l'autre.
2d- Ces éléments ont été présentés en Conseil Municipal et en réunion publique, dans le détail.
Le coût d'aménagement et de nettoyage du lac est fonction de chacune des opérations:
- création d'une aire de jeux pour enfants: 52 000€,
- réfection des toilettes publiques: 50 000€,
- création d'un bassin de rétention: 35 000€,
- réfection du parcours de santé: 9 000€,
- arrachage de la jussie: 30 000€,
- nettoyage des deux bras: 12 000€,
- création d'un chemin piétonnier sur la rive sud: 15 000€,
- remplacement de tous les rondins autour du lac: 5 000€.
Ces opérations (sauf arrachage de la jussie, nettoyage des deux bras, création d'un chemin piétonnier sur la rive sud, remplacement de tous les rondins autour du lac) font parties des dépenses d'équipements de la section d'investissement auxquelles il faut ajouter (parce qu'il n'y a pas que le lac, contrairement à ce que vous écrivez !) la réfection du groupe scolaire élémentaire, la seconde partie de la réfection du terrain de football, la réfection du hall de la Mairie, la réfection de la toiture de l'église de la Madeleine, la réfection du système qui soutient les cloches de l'église de la Madeleine, l'achat d'un tracteur pour le service technique, l'achat d'un PC et d'un logiciel pour le Centre de loisirs, l'informatisation de l'école élémentaire. Le tout représente une somme de 414 730€.
Les opérations liées au nettoyage du lac (bras + arrachage jussie), la création d'un chemin piétonnier sur la rive sud, le remplacement de tous les rondins autour du lac font parties des "Dépenses de fonctionnement".
2e- Je ne comprends pas votre analyse. L'excédent (ou le déficit) d'un exercice budgétaire représente la différence entre les recettes et les dépenses de l'année n-1. L'excédent de l'année n-1 est donc le montant du budget prévisionnel de l'année n-1 qui n'a pas été dépensé.
i- L'excédent de fonctionnement de l'année 2009 est de 502 270€. Une partie de cette somme a été versée à la section d'investissement (250 000€) pour financer les équipements (ce qui nous évite d'avoir recours à l'emprunt) et le reste est versé à la section de fonctionnement (252 270€).
ii- Pour la section d'investissement nous avons obligation de reverser l'excédent (ou le déficit) de l'année n-1 dans la section d'investissement de l'année n. Ce qui, en l'occurrence, est le cas.
3- On ne peut pas comparer les montants d'un exercice réalisé et les montants d'un exercice prévisionnel. Les % de variations n'ont aucun sens. Les seules comparaisons possibles sont celles que l'on peut faire d'une année sur l'autre avec les comptes administratifs.
Au jour d'aujourd'hui il n'y a aucune nouvelle donne concernant l'entrée de la commune dans la CUGT qui puisse se traduire dans le budget 2010. Cet exercice viendra dans le budget 2011, et nous le ferons en temps voulu.
Les choix que nous avons faits et les réflexions qui nous y ont amenés ont été présentés en Conseil Municipal et en réunion publique.
Par ailleurs vous trouverez toutes ces informations dans mon édito. Je vous laisse le choix de l'appréciation des graphiques, des couleurs et des camemberts. D'autres m'ont fait part de leur satisfaction.
4- L'analyse que je fais du petit nombre de Flourensois qui vient à la réunion publique consacrée au budget de la commune n'est pas la même que la vôtre. Je crois tout simplement qu'ils ont confiance dans l'équipe municipale qu'ils ont élue et qu'ils s'aperçoivent que jour après jour, petit à petit, elle tient ses engagements.
Cette confiance est fondée sur le fait que depuis 2001 les équipes municipales que je dirige ont réduit l'endettement de la commune de moitié tout en mettant en œuvre des investissement de qualité (crèche, école, clubhouse de foot), correspondants au besoin de nos administrés. Le tout en maintenant une progression fiscale égale à la moitié de l'inflation. Cette confiance est, me semble-t-il bien méritée, c'est du moins ce que me disent ceux que je rencontre dans la commune.
Didier CORTES
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