jeudi 26 août 2010

Taxe d'Habitation

Nous avons adressé le message ci-après à la municipalité :

"Pouvez-vous nous donner votre avis sur le contenu de l'article ci-après paru dans Le Monde ? Quelles actions dans ce sens avez-vous réalisées, et quelles sont celles qui restent à faire ? Nous vous remercions vivement par avance.

"TAXE D'HABITATION : DELAI SUPPLEMENTAIRE POUR RECALCULER LES ABATTEMENTS
LEMONDE.FR avec AFP | 19.08.10 | 07h16 • Mis à jour le 19.08.10 | 09h36

Les communes vont bénéficier d'un mois supplémentaire pour recalculer les abattements de taxe d'habitation, afin d'éviter dans certains cas une hausse de cet impôt en lien avec la réforme de la taxe professionnelle.
La ministre de l'économie, Christine Lagarde, affirme dans un communiqué que ce report, du 1er octobre au 1er novembre, sera proposé au Parlement "en réponse à la demande des élus" dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011.
"MAINTENIR CONSTANTE LA CHARGE SUPPORTÉE PAR LES MÉNAGES"
Il s'agit d'accorder aux communes "un délai suffisant" pour permettre à celles qui le souhaitent d'adapter "leur politique d'abattements afin de maintenir constante la charge supportée par les ménages", précise le ministère.
Les communes avaient jusqu'au 1er octobre pour adapter leur politique d'abattement fiscal, mais l'Association des maires de France a demandé un délai supplémentaire en raison de la complexité des calculs à réaliser.
Le site Localtis (groupe Caisse des Dépôts et Consignations) avait averti début août que la réforme de la taxe professionnelle mise en œuvre par le gouvernement pourrait se traduire par ricochet par une hausse de la taxe d'habitation pour plusieurs millions de contribuables si ces corrections n'étaient pas apportées rapidement au niveau des communes."

Et voici la réponse que nous avons reçue de Mr le Maire, toujours sans commentaire, à l'appréciation des flourensois...

"Pour répondre à vos interrogations.

« Pouvez-vous nous donner votre avis sur le contenu de l'article ci-après paru dans Le Monde ? »
Cela me conforte dans l’idée que cette réforme de la TP a été faite sans préparation et avec le plus grand amateurisme. Les services du Ministère des de l’économie et des finances viennent de s’apercevoir, 6 mois après avoir fait voter la réforme, que les abattements fiscaux votés par les communes et les départements ne sont pas les mêmes ! Belle découverte ! Et maintenant on vient demander aux communes d’ajuster les « erreurs d’appréciation » du ministère pour de pas pénaliser les ménages. Drôle de vision des choses !

Quelles actions dans ce sens avez-vous réalisées,
Depuis plus de 20 ans la commune a mis en place un abattement facultatif appelé « abattement général à la base ». Le taux peut varier de 5% à 15%.
Le taux appliqué par la commune de Flourens est de 15%, soit le maximum.
Les dispositions de cet abattement spécial ont largement été commentées dans les divers « Regards sur Flourens », les conseils municipaux et les réunions publiques organisées à ce sujet.
Je vous rappelle que celui-ci est facultatif et que nous n’avions aucune obligation de le faire.

et quelles sont celles qui restent à faire ?
Aucune ! Tout a déjà été fait (voir ci-dessus). Nous n’avons pas eu besoin des sollicitations de tel ou tel pour savoir ce que nous avions à faire en matière de politique fiscale.

Didier CORTES
Maire"

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